Politique de confidentialité

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’engage à respecter la vie privée des visiteurs de son site Web. Ainsi, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne recueille automatiquement aucun renseignement personnel comme le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique.

Tout renseignement personnel généré, conservé ou recueilli par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est protégé en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (PDF). Ainsi, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou l’on vous informera de l’autorité en vertu de laquelle les renseignements peuvent être recueillis, et ce, à chaque point de saisie. On vous informera aussi des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest utilise des logiciels de surveillance du trafic sur les réseaux en vue de déceler toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification de l’information, ou encore toute tentative visant à causer des dommages. Ces logiciels collectent automatiquement les renseignements qui suivent:

  • L'adresse de protocole Internet (un numéro d'identification unique associé à un appareil précis qui est connecté à Internet);
  • La date et l'heure de la visite;
  • Les pages et fichiers consultés ou téléchargés; et
  • Le type de système d'exploitation et de navigateur utilisés pour accéder au site Web.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne tente pas de lier ces adresses à l'identité des visiteurs, sauf lorsque des signes indiquent que l'on cherche à causer des dommages au site Web. Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour améliorer le contenu et la sûreté du site Web.

Un site Web du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peut comporter des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes gouvernementaux, des organismes à but non lucratif ou des sociétés privées. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web. En outre, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n’est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels et du contenu des sites Web externes.

Les renseignements personnels des internautes ne sont divulgués à qui que ce soit, à l’exception des membres du personnel du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest qui peuvent en avoir besoin pour exécuter leurs tâches. Toute autre divulgation de renseignements personnels fournis au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest électroniquement (ou transmis sur le formulaire de rétroaction) sera assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (PDF).